Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE)
Le ministre chargé de la santé désigne pour une période de quatre ans, parmi les membres nommés en raison de leur compétence, le président et le vice-président du Conseil supérieur, ainsi que les présidents et vice-présidents des sections.
Les fonctions de président ou de vice-président du Conseil supérieur sont incompatibles avec celles de président ou de vice-président de section.