Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE)
Le ministre chargé de la santé [*autorité compétente*] désigne pour une période de quatre ans, parmi les membres nommés en raison de leur compétence, le président et le vice-président du Conseil supérieur, ainsi que les présidents et vice-présidents des sections.
Les fonctions de président ou de vice-président du Conseil supérieur sont incompatibles avec celles de président ou de vice-président de section.