Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE)
Seuls peuvent être nommés membres en application de l'article 4 les personnes n'ayant pas dépassé soixante-huit ans [*âge limite*] à la date de leur entrée en fonctions.
Le mandat des membres nommés en application de l'article 4 est renouvelable une fois.
Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il avait été désigné, son remplacement s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.
Tout membre absent sans empêchement justifié à plus de trois séances consécutives de sa section d'affectation peut être remplacé.