Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE)
Sont membres de droit :
a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
Le directeur général du Laboratoire national de la santé ou son représentant ;
Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut Pasteur ou son représentant ;
Le président du Haut Comité du thermalisme et du climatisme ou son représentant.
b) Les représentants des ministres désignés ci-après :
Le ministre de l'intérieur ;
Le ministre chargé de l'économie et des finances ;