Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-796 du 8 juillet 1977 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE. (ETABLISSEMENTS A CARACTERE PUBLIC POUR MINEURS INADAPTES AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU D'EDUCATION SURVEILLEE))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-796 du 8 juillet 1977 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE. (ETABLISSEMENTS A CARACTERE PUBLIC POUR MINEURS INADAPTES AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU D'EDUCATION SURVEILLEE))
Les personnels recrutés entre la date de promulgation de la loi susvisée du 22 octobre 1974 et la date de publication du présent décret sont classés dans les emplois prévus par le décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié selon les correspondances fixées par les arrêtés conjoints prévus à l'article 2 du décret n° 77-795 du 8 juillet 1977.