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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-242 du 18 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 881081 DU 30-11-1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DES CATEGORIES C ET D)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-242 du 18 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 881081 DU 30-11-1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DES CATEGORIES C ET D)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1989.