Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-140 du 2 mars 1989 relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-140 du 2 mars 1989 relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics)
Il sera procédé dans le délai de trois mois suivant la publication du présent décret au renouvellement de l'ensemble des représentants du personnel aux conseils d'administration des établissements d'hospitalisation publics régis par le présent décret.