Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-55 du 30 janvier 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L510-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-55 du 30 janvier 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L510-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE)
Par application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique, le nombre maximum d'étudiants admis à entreprendre des études en vue de l'obtention du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé conformément aux dispositions du présent décret.