Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-769 du 9 août 1976 LES ARTICLES 1ER, 5-II, 12, 15-I, 16, 22, 23, 24, 25, 26, 29 ET 55 DE LA LOI 75534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES ENTRERONT EN VIGUEUR A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET. LES ARTICLES 7, 44 ET 45 DE LA MEME LOI ENTRERONT EN VIGUEUR LE 1 SEPTEMBRE 1976)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-769 du 9 août 1976 LES ARTICLES 1ER, 5-II, 12, 15-I, 16, 22, 23, 24, 25, 26, 29 ET 55 DE LA LOI 75534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES ENTRERONT EN VIGUEUR A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET. LES ARTICLES 7, 44 ET 45 DE LA MEME LOI ENTRERONT EN VIGUEUR LE 1 SEPTEMBRE 1976)
Les dispositions des articles 1er, 5-II, 12, 15-I, 16, 22, 23, 24, 25, 26, 29 et 55 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, dans la mesure où elles ne sont pas entrées en vigueur par leur nature même à la date de promulgation de ladite loi ou par décrets postérieurs à cette promulgation, sont applicables à la date de publication du présent décret.