Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-692 du 30 juillet 1975 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES. (PREMIER MINISTRE - COMITE NO 45))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-692 du 30 juillet 1975 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES. (PREMIER MINISTRE - COMITE NO 45))
Le conseil national consultatif des personnes handicapées peut entendre ou s'adjoindre, pour l'étude d'une question particulière, toutes personnes, et notamment les représentants d'associations ou d'organismes non membres du conseil, susceptibles de lui apporter des éléments d'information nécessaires à ses travaux. En cas d'urgence, le président en décide.