Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-692 du 30 juillet 1975 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES. (PREMIER MINISTRE - COMITE NO 45))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-692 du 30 juillet 1975 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES. (PREMIER MINISTRE - COMITE NO 45))
Le conseil national consultatif des personnes handicapées élit dans son sein, pour une période d'un an, un président et un vice-président.
Son secrétariat est assuré par le secrétaire général du comité interministériel de coordination en matière d'adaptation et de réadaptation.