Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-848 du 22 août 1973 RELATIF A L'INTERNAT EN PHARMACIE)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-848 du 22 août 1973 RELATIF A L'INTERNAT EN PHARMACIE)
Le présent décret est applicable à l'assistance publique à Paris, à l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon. Toutefois, les effectifs des internes en pharmacie desdits établissements sont, par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent décret, fixés conformément aux dispositions réglementaires applicables dans chacun des centres hospitaliers régionaux en cause.