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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-417 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-417 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE)

L'avancement de grade a lieu au choix après inscription au tableau d'avancement.
L'avancement aux différents échelons et l'avancement de grade sont prononcés par arrêté du ministre chargé de la santé publique.