Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-417 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-417 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE)
Peuvent seuls être nommés au grade de médecin inspecteur en chef les médecins inspecteurs de 1ère classe et les médecins inspecteurs de 2e classe ayant atteint au moins le 7e échelon, et justifiant les uns ou les autres de trois années de services effectifs dans le corps.
MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :
1ère classe : 3e échelon
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :
Echelon : 3e échelon
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an et limitée à 2 ans.
MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :
1ère classe : 2e échelon
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :
Echelon : 3e échelon
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise.
MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :
1ère classe : 1er échelon
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :
Echelon : 2e échelon
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :
2e classe : 8e échelon
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :
Echelon : 2e échelon
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois et limitée à 1 an.
MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :
2e classe : 7e échelon : Plus de 2 ans
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :
Echelon : 2e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
MEDECIN INSPECTEUR (échelons et ancienneté d'échelon) :
2e classe : 7e échelon : Moins de 2 ans
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF :
Echelon : 1er échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise.