Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 88-665 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliers)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 88-665 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliers)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 3-1 (Ab)