Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-652 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-652 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 71-1 (M)