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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-667 du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 20-2 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET RELATIF AUX CONSULTANTS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-667 du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 20-2 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET RELATIF AUX CONSULTANTS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)


Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers, consultants des hôpitaux, et les professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, consultants des hôpitaux, continuent à exercer des activités d'enseignement, de soins et de recherche, à l'exclusion des fonctions de chef de service, au sein du service où ils étaient affectés lorsqu'ils ont atteint la limite d'âge.