Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-667 du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 20-2 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET RELATIF AUX CONSULTANTS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-667 du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 20-2 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET RELATIF AUX CONSULTANTS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)
Sous réserve des dispositions de l'article 4 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée :
1° Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, consultants des hôpitaux, sont régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
2° Les professeurs des universités-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, consultants des hôpitaux, sont régis par le décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 susvisé modifié relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.