Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-573 du 5 mai 1988 relatif au conseil départemental d'hygiène)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-573 du 5 mai 1988 relatif au conseil départemental d'hygiène)
Le préfet du département ou, le cas échéant, à Paris le préfet de police, convoque les réunions du conseil départemental d'hygiène don il fixe l'ordre du jour.
Les membres du conseil reçoivent, huit jours au moins avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence, une convocation écrite comportant l'ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à l'examen des affaires inscrites.
Le secrétariat du conseil départemental d'hygiène est assuré par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.