Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-573 du 5 mai 1988 relatif au conseil départemental d'hygiène)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-573 du 5 mai 1988 relatif au conseil départemental d'hygiène)
Le préfet du département ou, le cas échéant, à Paris le préfet de police [*autorité compétente*], convoque les réunions du conseil départemental d'hygiène don il fixe l'ordre du jour [*attribution*].
Les membres du conseil reçoivent, huit jours au moins [*délai*] avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence, une convocation écrite [*document obligatoire*] comportant l'ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à l'examen des affaires inscrites.
Le secrétariat du conseil départemental d'hygiène est assuré par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales [*organisme compétent*].