Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-573 du 5 mai 1988 relatif au conseil départemental d'hygiène)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-573 du 5 mai 1988 relatif au conseil départemental d'hygiène)
Les membres désignés sont nommés pour trois ans [*durée du mandat*] par arrêté du préfet du département [*autorité compétente*], et à Paris par arrêté conjoint du préfet du département et du préfet de police de Paris.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre dans un délai de trois mois pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat.