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Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/2001 au 11/05/2012 (Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Données brutes

Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/2001 au 11/05/2012 (Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Sont abrogés :

- les articles L. 793 et L. 825 du code de la santé publique ;

- l'article 1er du décret n° 59-805 du 4 juillet 1959 ;

- le décret n° 70-1329 du 31 décembre 1970 relatif au recours ouvert aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en matière disciplinaire ;

- les articles 54 à 61 du décret n° 77-962 du 11 août 1977.