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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/10/1988
au
11/05/2012
(Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Données brutes
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/10/1988
au
11/05/2012
(Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Dans tous les cas, l'avis de la commission doit être motivé.