Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Le conseil supérieur émet des avis ou, le cas échéant, formule des propositions à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote a lieu à bulletin secret si le tiers des membres présents le réclame.
Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une procuration.
Les mêmes règles s'appliquent aux formations spécialisées du conseil supérieur.