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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)


Des suppléants sont nommés selon les mêmes modalités que les titulaires en ce qui concerne :

1° Le président ;

2° Les membres mentionnés au f du I, au II et aux b et c du III de l'article 2 ci-dessus ;

3° Tous les membres mentionnés au IV du même article.

Chaque membre titulaire désigné en application du IV de l'article 2 du présent décret a deux suppléants.

Les membres suppléants peuvent assister aux séances du conseil supérieur sans participer aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.