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Article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/10/1988
au
28/02/2002
(Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)
Données brutes
Article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/10/1988
au
28/02/2002
(Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)
La demande de congé parental doit être présentée au moins deux mois [*délai*] avant le début du congé.