Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/12/2006
au
01/10/2012
(Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)
Données brutes
Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/12/2006
au
01/10/2012
(Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)
Le congé parental est accordé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.