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Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/10/1988
au
28/02/2002
(Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)
Données brutes
Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/10/1988
au
28/02/2002
(Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)
Le congé parental est accordé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.