Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)
L'établissement d'origine supporte les charges qui peuvent résulter de l'application du deuxième alinéa de l'article 41 (2°) et de l'article 80 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.