Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE)
Les établissements ou centres groupant plusieurs établissements soumis aux dispositions du présent décret qui comportent 200 lits comportent un emploi d'économe auquel il est pourvu par la nomination par voie de détachement d'un chargé des services économiques des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics, dans les conditions prévues pour les agents de ce grade par le décret n° 69-662 du 13 juin 1969.