Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Le premier bilan social pourra ne porter que sur l'année suivant la publication du présent décret.
Le deuxième bilan social peut ne concerner que les deux dernières années écoulées.