Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)
Etablissements de crédit agréés en qualité d'institutions financières spécialisées :
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, Paris.
Caisse centrale de coopération économique, Paris.
Comptoir des entrepreneurs, Paris.
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises - CEPME, Paris.
Crédit foncier de France, Paris.
Crédit national, Paris.
Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris), Paris.
Caisse de développement de la Corse, Ajaccio (Corse-du-Sud).
Champex - Société de développement régional de Champagne-Ardenne, Reims (Marne).
Société alsacienne de développement et d'expansion - SADE, Strasbourg (Bas-Rhin).
Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest - Sodecco, Limoges (Haute-Vienne).
Société de développement économique de la Réunion - Sodere, Saint-Denis-de-la-Réunion (la Réunion).
Société de développement économique et d'expansion du Pacifique - Sodep, Paris.
Société de développement régional Antilles-Guyane - Soderag, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Société de développement régional de la Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société de développement régional du Centre-Est - Centrest, Besançon (Doubs).
Société de développement régional du Languedoc-Roussillon - Sodler, Montpellier (Hérault).
Société de développement régional de Lorraine - Lordex, Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Société de développement régional Méditerranée - SDRM, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société de développement régional du Nord et du Pas-de-Calais, Lille (Nord).
Société de développement régional de Normandie, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).
Société de développement régional de l'Ouest - Sodero, Nantes (Loire-Atlantique).
Société de développement régional de Picardie - SDR, Picardie, Amiens (Somme).
Société de développement régional du Sud-Est, Lyon (Rhône).
Société de développement régional du Sud-Ouest - Expanso SDR, Bordeaux (Gironde).
Société de développement régional du Sud-Ouest - Tofinso - SDR, Toulouse (Haute-Garonne).
Société de financement et de prise de participations dans les PME industrielles d'Ile-de-France - Sofiparil, Paris.
Sofimac - Société de financement pour le Massif central, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).