Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)
Société centrale pour l'industrie, Paris.
Société commerciale de cinématographie - Socodec, Paris.
Société coopérative d'équipement, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce - Socorec, Paris.
Société coopérative des concessionnaires Renault, Chatou (Yvelines).
Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles - Scam, Paris.
Société de crédit pour l'équipement et l'automobile - Socrea, Gap (Hautes-Alpes).
Société de crédit à l'habitation, Paris.
Société de crédit à l'industrie automobile - SOCIA, Paris.
Société de crédit des sociétés d'assurances à caractère mutuel - SOCRAM, Paris.
Société pour le développement du financement mobilier - Defimo, Paris.
Société pour le développement international du commerce et de l'industrie - Intercomi, Paris.
Société pour le développement de la télévision - Sodete, Paris. Société de diffusion commerciale - Diffuco, Paris.
Société d'équipement rural et artisanal du centre (SERAC) Clermond-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société d'études et de crédit, Lyon (Rhône).
Société d'études et de financement pour la modernisation des immeubles - Fimodi, Paris.
Société d'études financières et de participations routières (SEFIPAR), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Société d'études et de gestion internationales (SEGI), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Société d'études minières industrielles et financières, Paris.
Société européenne de participations industrielles et commerciales, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière - Safapi, Paris.
Société de financement de l'électronique et des techniques de l'information - Sofineti, Paris.
Société de financement immobilier et de crédit -Soficrédit, Paris.
Société pour le financement des industries exportatrices - Sofinindex, Paris.
Société de financement pour l'innovation électronique - Finovectron, Paris.
Société pour le financement de l'innovation dans l'Est de la France - Innovest SFI, Strasbourg (Bas-Rhin).
Société pour le financement de l'innovation - Sofinnova, Paris.
Société pour le financement des investissements du confort de l'aménagement et de l'automobile - Fica, Montpellier (Hérault).
Société pour le financement de la protection de la nature et de la lutte contre la pollution - Sofinat, Paris.
Société de financement pour le redéploiement industriel - Sofirind, Paris.
Société de financement réunionnaise pour l'électroménager et le meuble - Firem, Saint Denis-de-la-Réunion (la Réunion).
Société de financement SOVAC - SOFI Sovac, Paris.
Société financière alsacienne - SFAL, Strasbourg (Bas-Rhin).
Société financière auxiliaire des pétroles - Sofax, Paris.
Société financière du Cambodge, Paris.
Société financière et charbonnière - Sofichar, Paris.
Société financière Châtillon-Commentry, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Société financière Choiseul, Paris.
Société financière commerciale fluviale et maritime - Cofluma, Paris.
Société financière et commerciale de ventes à crédit - Orcove, Paris.
Société financière de la Continentale, Paris.
Société financière pour le développement des commerces de gros - Sofigros, Paris.
Société financière pour le développement de l'industrie et du commerce (SFDIC) Paris.
Société financière pour l'équipement industriel et commercial - Sofinec, Paris.
Société financière d'études et de gérance (SOFEG), Le Plessis-Belleville (Oise).
Société financière pour l'expansion de la distribution - Sofinedis, Paris.
Société financière pour la France et les pays d'outre-mer (Soffo), Paris.
Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (SOGER), Schiltigheim (Bas-Rhin).
Société financière de grands magasins, Paris.
Société financière industrielle commerciale et immobilière - Soficim, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société financière et mobilière, Paris.
Société financière en nom collectif Sollac - Usinor -Sidfos, Puteaux (Hauts-de-Seine).
Société financière de l'Ouest - Finouest, Le Croisic (Loire-Atlantique).
Société financière de recouvrement des industries agricoles de l'Aube - Sofira, Troyes (Aube).
Société financière des SDR - Finansder, Paris.
Société financière Singer, Paris.
Société financière Suisse et française, Paris.
Société financière et technique mulhousienne - Sofitem, Mulhouse (Haut-Rhin).
Société financière Ufiner-Sofiner, Paris.
Société française d'encaissement et de facturation - Universal Factoring, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société française de factoring International Factors France SA (SFF), Asnières (Hauts-de-Seine).
Société de garantie coopérative et mutuelle des industries métallurgiques électriques et connexes de l'Isère-Somudimec, Meylan (Isère).
Société de garantie et d'études des crédits des caisses d'épargne de France - Sogeccef, Paris.
Société générale d'affacturage - Soge Factoring, Paris.
Société générale de financement intercontinental - Sogefi, Paris.
Société générale de financements immobiliers par crédit-bail - Sogefim, Paris.
Société générale financière d'Alsace et de Lorraine - Sogefinal, Strasbourg (Bas-Rhin).
Société générale de matériel en location - GML, Paris.
Société de gérance d'intérêts privés (SOGIP), Paris.
Société de gestion et d'études financières (FIGEST), Paris.
Société de gestion financière des industries du bâtiment et des travaux publics - BTP - Gestion, Paris.
Société de gestion et de participation de Franche-Comté d'Alsace et de Lorraine - Sogefral, Strasbourg (Bas-Rhin).
Société guadeloupéenne de financement, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Société des hôtels de l'étoile (SHE), Paris.
Société immobilière pour l'expansion de la distribution - Immodis, Paris.
Société immobilière et financière d'investissement et de coordination (SIFIC), Paris.
Société de leasing mobilier pour les coopératives Coop Leasing, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Société pour la location de machines-outils françaises - Locamo, Paris.
Société de location pour le matériel industriel Loca-PMI, Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine).
Société de location de matériel pour les industries agricoles alimentaires et de grande consommation - Somiac, Paris.
Société de location de matériel - SOLOMA, Paris.
Société de location de matériels électriques et gaziers - Solomateg, Paris.
Société Lorraine de gestion de valeurs mobilières et de participation - Lorraine Valeurs, Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Société lyonnaise de crédit-bail - Slibail, Paris.
Société lyonnaise d'investissements pour favoriser les équipements collectifs - Slifequip, Paris.
Société martiniquaise de financement, Fort-de-France (Martinique).
Société de mobilisation et d'avances (SMA), Paris.
Société de paiements pratiques (SPP), (Essonne).
Société de perfectionnements et d'amélioration industriels et commerciaux (SPAIC).
Société de prêts à l'équipement - Soprequip, Paris.
Société privée de financement immobilier (SPFI), Paris.
Société de promotion économique - Institut de développement industriel (Sopromec - IDI), Paris.
Société de recherches et gestion financières - Regefi, Paris.
Société régionale de participations, Bourg-en-Bresse (Ain).
Société réunionnaise de financement, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Société rhodanienne mobilière et immobilière, Paris.
Sodibail, Paris.
Sofi - Société de financement de l'immobilier, Lyon (Rhône).
Soficreq - Société financière de crédit et d'équipement, Courcouronnes-Evry (Essonne).
Sofige et Cie, Paris.
Sofima, Villeneuve-d'Ascq (Nord).
Sofinabail - Société financière pour le crédit-bail, Paris.
Sofinel, Orléans (Loiret).
Sofines, Paris.
Sofiproteol, Paris.
Sofrac - Société française de crédit, Paris.
Sogafi - Société de garantie financière, Paris.
Sogexter - Société générale pour le commerce extérieur, Paris.
Sopeca, Paris.
Stern et Cie - Crédit alsacien, Paris.
Thomson Crédit International, Paris.
Transports Entreprises Locations (TEL), Paris.
UCB Bail, Paris.
Unifina Etablissement Financier, Paris.
Unifipar - Union financière et industrielle de participations, Paris.
Union commerciale et industrielle, Montbéliard (Doubs).
Union coopérative de crédit ménager, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Union coopérative équipement loisirs, Nanterre (Hauts-de-Seine). Union de crédit pour le bâtiment (UCB), Paris.
Union de crédit pour l'environnement et l'utilisation économique de l'énergie - Udeco, Paris.
Union de crédit et de financement - Ucef, Paris.
Union d'études et d'investissements (UI), Paris.
Union Finance, Paris.
Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel - UFCA, Paris.
Union pour le financement professionnel et privé, Paris.
Union financière pour le commerce et de la distribution (Uficodi), Paris.
Union financière pour le développement de l'économie céréalière - Unigrains, Paris.
Union financière foncière et commerciale, Paris.
Union financière et industrielle privée, Puteaux (Hauts-de-Seine). Union financière de location de matériel - Unimat, Guyancourt-Sant-Quentin-en-Yvelines (Yvelines).
Union financière du Nord et de l'Est - Uniforest, Paris.
Union industrielle et commerciale de France - Unincofra, Paris. Union meunière du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin).
Union meunière de la Charente-Maritime, Beurlay-Saint-Porchaire (Charente-Maritime).
Union meunière de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or).
Union meunière de l'Eure et de la Seine-Maritime, Rouen (Seine-Maritime).