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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)


Agrifigest - Agricole et financière de gestion, Paris.

Agrinova, Paris.

Auxiliaire immobilière et financière du bâtiment et des travaux publics, Paris.

Avenir entreprises, Paris.

Bail équipement, Paris.

Barclays bail, Paris.

Bail Crédit, Paris.

Batinnova - société pour le financement de l'innovation dans le bâtiment et les travaux publics, Paris.

Boston crédit-bail SA, Paris.

BSD. Expansion, Lille (Nord).

Bureau de cautionnement coopératif (BCC), Paris.

Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit - CATC, Paris.

Caisse de crédit, Paris.

Caisse d'escompte du Midi, Toulouse (Haute-Garonne).

Caisse de financement des agents généraux d'assurances - Finaga, Paris.

Caisse franco-néerlandaise de cautionnement, Paris.

Caisse de garantie du bâtiment et des travaux publics, Paris.

Caisse de garantie mutuelle pour le crédit et le crédit-bail - CGMCB, Paris.

Caisse industrielle de crédit automobile (CICA), Paris.

Caisse de modernisation industrielle, Paris.

Caisse de mutualisation des financements - Camufi, Paris.

Camulac - Société de caution mutuelle de Champagne-Ardenne, Châlons-sur-Marne (Marne).

Cavia - Crédit pour l'achat de véhicules automobiles, matériel industriel et agricole, Paris.

CCAMA - Crédit à la construction et l'achat de maisons et appartements, Le Mans (Sarthe).

Cegebail - Compagnie générale de crédit-bail, Marcq-en-Baroeul (Nord).

Central expansion, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Centrale factor, Paris.

Citibail SA, Puteaux (Hauts-de-Seine).

Clark crédit France SA Credisa, Bagnolet (Seine-Saint-Denis).

Cofacrédit, Paris.

Cofica, Paris.

Cofiloisirs - Compagnie pour le financement des loisirs, Paris.

Cofincau - Compagnie française de caution, Paris.

Cofindi et Cie, Paris.

Cogesat immobilier et Cie - Cogesat crédit-bail immobilier SNC, Paris.

Cogesat mobilier et Cie - Cogesat crédit-bail mobilier SNC, Paris.

Commercial services France SA (Comser), Paris.

Compagnie centrale de crédit et de financement immobilier - Cocefi, Paris.

Compagnie clermontoise de crédit (CCC), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Compagnie européenne de crédit pour l'industrie et le commerce - Cecico Crédit, Paris.

Compagnie européenne de financement de matériel - Cefimat, Paris.

Compagnie de financement de biens immobiliers - Cofbi, Paris.

Compagnie de financement industriel, Paris.

Compagnie financière de l'armement, Paris.

Compagnie financière pour la construction de maisons individuelles - Cofico, Paris.

Compagnie financière de crédit-bail, Lyon (Rhône).

Compagnie financière pour la distribution - Cofidis, Paris.

Compagnie financière eurafricaine, Paris.

Compagnie financière du littoral - Cofilit, Marseille (Bouches-du-Rhône).

Compagnie financière des Nouvelles Galeries - Cofinoga, Paris.

Compagnie financière de Paribas, Paris.

Compagnie financière de placements immobiliers et mobiliers - Cofimm, Paris.

Compagnie foncière Elysées, Paris.

Compagnie française de financement industriel et commercial (FLC), Saint-Etienne (Loire).

Compagnie générale de caution, Paris.

Compagnie de gestion et de prêts - CDGP, Paris.

Compagnie hypothécaire, Paris.

Compagnie industrielle d'équipement thermique - Comith, Paris.

Compagnie internationale pour la location des matériels d'informatique - Cilomi, Paris.

Compagnie pour la location d'équipements professionnels - Locabail, Paris.

Compagnie pour la location de matériel - CLMA France Bail, Paris.

Compagnie lyonnaise de financement immobilier - Colfi, Lyon (Rhône).

Compagnie médicale de cautionnement mutuel - CMCM, Paris.

Comptoir central de matériel d'entreprise - CCME, Paris.

Comptoir d'escompte du Sud-Ouest - CESO, Marseille (Bouches-du-Rhône).

Comptoir financier de garantie - CFG, Paris.

Comptoir financier des matières premières, Paris.

Comptoir financier Morel Vulliez, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

Comptoir des matières premières de la papeterie (CMPP), Paris.

Concorde Finance et Cie, Paris.

Consortium alsacien de financement et de participation (CA.FI.PA.), Schiltigheim (Bas-Rhin).

Consortium général de financement et de contrôle cinématographique (Coficiné), Paris.

Coopamat - Société coopérative auxiliaire de matériels anonyme à capital et personnel variables, Nanterre (Hauts-de-Seine).

Coopérative d'études et de réalisations d'équipements médicaux - Cooperem, Paris.

Coopérative de gestion financière d'organismes immobiliers - Coope-Fi, Paris.

Crédicas, Saint-Etienne (Loire).

Crédicavia, Paris.

Crédit à l'achat de matériel d'équipement (CAME), Le Mans (Sarthe).

Crédit-bail pour l'équipement, la logistique et l'énergie - Logebail, Paris.

Crédit calédonien et tahitien, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Crédit commercial de Nouméa, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Crédit électrique et gazier - Creg, Paris.

Crédit d'équipement coopératif - CEC, Nanterre (Hauts-de-Seine).

Crédit de l'Est, Strasbourg (Bas-Rhin).

Crédit financier pour le commerce, Paris.

Crédit financier lillois, Lille (Nord).

Crédit foncier et immobilier de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Crédit Ford SA, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

Crédit général pour le commerce et l'industrie-Génécrédit, Paris.

Crédit général industriel, Paris.

Crédit immobilier général - CIG, Paris.

Crédit industriel et financement automobile (CIFA), Lyon (Rhône).

Crédit logement (CL), société anonyme, Paris.

Crédit lyonnais immobilier, Paris.

Crédit médical de France, Paris.

Crédit médical du Nord et de l'Est (CMNE), Lille (Nord).

Crédit métallurgique, Marcq-en-Baroeul, (Nord).

Crédit moderne, Marseille (Bouches-du-Rhône).

Crédit du Pacifique - Crédipac, Papeete (Tahiti).

Crédit et services financiers - Creserfi, Paris.

Diac Aquitaine Languedoc Discal SA, Paris.

Diac-Equipement, Paris.

Dicoma - Diffusion commerciale auxiliaire, Paris.

Diebold computer leasing SA, Paris.

Diffusion industrielle et automobile par le crédit (DIAC), Paris.

Diffusion industrielle nouvelle - DIN, Paris.

Electro-bail, Paris.

Etablissements Laviolette, Montmartin-Corbas (Rhône).

L'Etoile commerciale, Paris.

Euro-gestion, Paris.

Eurocard France, Paris.

Factofrance Heller, Paris.

Famicrédit, Dijon (Côte-d'Or).

Fiat Crédit France, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Ficofrance, Paris.

Financière du gaz - Société financière de l'industrie du gaz (SFIG), Paris.

La financière d'Oc - Sofidoc, Toulouse (Haute-Garonne).

Financière Saint-Honoré, Paris.

Financière de transport et d'industrie - FTI, Paris.

Finaref - Société de financement pour l'équipement familial, Roubaix (Nord).

Finatrans, Hangenbieten (Bas-Rhin).

Finor SA, Roubaix (Nord).

Finovelec - Financement de l'innovation électricité, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

France Factor, Paris.

Fruehauf Finance (France) SA, Paris.

Gefinor, Montrouge (Hauts-de-Seine).

Générale de financement - Gefi, Strasbourg (Bas-Rhin).

Habitat crédit, Nanterre (Hauts-de-Seine).

Helle et Cie, Nice (Alpes-Maritimes).

L'hydro-énergie, Paris.

IBM France Financement, Paris.

Idianova, Paris.

L'Immobilière de crédit, Paris.

Immocrédit, Paris.

Institut de développement de l'économie sociale (IDES), Paris.

Institut de développement industriel (IDI), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Institut de développement des industries agricoles et alimentaires (IDIA), Paris.

Institut de développement des industries de composants automobiles (IDICA), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Institut provençal de participation, Avignon (Vaucluse).

Inter Coop, Nanterre (Hauts-de-Seine).

Intérêts miniers et industriels, Paris.

Interétud - Société d'études et de représentation pour le commerce international, Paris.

Inter Fimo - Compagnie interprofessionnelle de financement immobilier et mobilier, Paris.

Laficau - La financière de caution, Paris.

Levin et Cie (Dimelec), Senlis (Oise).

Lion expansion petites et moyennes entreprises, Paris.

Locafrance, Paris.

Locafrance export, Paris.

Locamic, Paris.

Locamur, Paris.

Locaterme SA, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Lutetia Société financière, Grenoble (Isère).

Murabail, Paris.

Natio Innovation, Paris.

Natioéquipement, Paris.

Norbail, Paris.

Nord financier, Paris.

Omnium bancaire et commercial, Paris.

Omnium caution, Dijon (Côte-d'Or).

Omnium industriel commercial et agricole - Somica, Reims (Marne).

Omnium industriel et financier, Paris.

Omnium de participation et financement - Opafi, Paris.

Omnium de participation bancaires de Paribas - OPB - Paribas, Paris.

Ordinabail, Paris.

Procrédit - Caisse interprofessionnelle de crédit pour l'équipement, Paris.

Radar SA et Cie (Compagnie financière rémoise), Paris.

Safeco - Société anonyme de financement et de caution, Paris.

Safidoc, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

Sapar, Société anonyme de gestion et de contrôle de participation, Paris.

Sébadour - Société d'études pour l'expansion économique du bassin de l'Adour, Pau (Pyrénées-Atlantiques).

Securilease SA, Paris.

Sellier Leblanc et Cie - Regina-Bail, Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

La Semeuse de Paris, Paris.

Simon Odette-Ecopharmedic, Agen (Lot-et-Garonne).

Sircam, Saint-Etienne (Loire).

Slibail International et Compagnie - Slibail Réunion, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

Slifac-Société lyonnaise d'affacturage (CFI France) SA, Paris.

Société alsacienne et lorraine de valeurs et d'entreprise (SALVE), Paris.

Société anonyme pour favoriser le développement de l'usage de l'automobile (DUA), Le Mans (Sarthe).

Société auxiliaire de crédit, Lille (Nord).

Société auxiliaire de crédit-bail, Lille (Nord).

Société auxiliaire de crédit et compagnie - SAC et Cie, Crédit ménager du littoral, Calais (Pas-de-Calais).

Société auxiliaire pour l'expansion de l'industrie et du commerce - Auxilex, Paris.

Société auxiliaire de financement du bâtiment et des travaux publics - SAFBTP, Paris.

Société auxiliaire de financement immobilier (SAFI), Lille (Nord). Société auxiliaire de financement pour la modernisation de la distribution - SAFMD, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Société auxiliaire de l'industrie de l'azote - Sadia, Paris.

Société auxiliaire des industries alimentaires - Auxindal, Lille (Nord).

Société auxiliaire de ventes d'automobiles par le crédit (SAVA), Nîmes (Gard).

Société de caution des industries de matériaux de construction - Capsa, Paris.

Société de caution mutuelle des négociants et loueurs de matériels de travaux publics agricoles et divers - Scaumad, Paris.

Société de cautionnement mutuel des entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics de France - SCMBTP, Paris.