Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES:)
Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES:)
Les comités médicaux compétents à l'égard des personnels enseignants de statut universitaire donnent leur avis sur l'aptitude physique à l'exercice des fonctions et, d'une manière générale, sur toute question d'ordre médical intéressant les personnels titulaires et temporaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus et susceptible d'affecter les droits et obligations de ces personnels dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.