Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)
Sociétés de caution mutuelle :
Caisse de garantie de la fédération nationale des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce - CG-FNAIM, Paris.
Caisse de garantie immobilière de la fédération nationale du bâtiment - CGI - FNB, Paris.
Caisse de garantie des transporteurs routiers - CGMTR, Paris.
Caisse nationale de crédit à l'industrie et au commerce CNCIC, Paris.
Groupement pour le financement des investissements des professions de l'automobile - GIA, Paris.
Société de caution mutuelle artisanale de l'Ain (Socama Ain), Bourg-en-Bresse (Ain).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Allier et de Roanne (Socama Allier et Roanne), Montluçon (Allier).
Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-de-Haute-Provence (Socama Alpes-de-Haute-Provence), Digne (Alpes-de-Haute-Provence).
Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Alpes (Socama Hautes-Alpes), Gap (Hautes-Alpes).
Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-Maritimes (Socama Alpes-Maritimes), Nice (Alpes-Maritimes).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Ardèche (Socama Ardèche), Tournon (Ardèche).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège (Socama Ariège), Foix (Ariège).
Société de caution mutuelle artisanale des artisans de la Vendée (Socama Vendée), la Roche-sur-Yon (Vendée).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Aude (Socama Aude), Carcassonne (Aude).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Aveyron (Socama Aveyron), Rodez (Aveyron).
Société de caution mutuelle artisanale des Bouches-du-Rhône (Socama Bouches-du-Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société de caution mutuelle artisanale du Cantal (Socama Cantal), Aurillac (Cantal).
Société de caution mutuelle artisanale de Champagne (Socama Champagne), Troyes (Aube).
Société de caution mutuelle artisanale de la Charente (Socama Charente), Angoulême (Charente).
Société de caution mutuelle artisanale de la Charente-Maritime (Socama Charente-Maritime), La Rochelle (Charente-Maritime).
Société de caution mutuelle artisanale du Cher (Socama Cher), Bourges (Cher).
Société de caution mutuelle artisanale de la Corrèze (Socama Corrèze), Tulle (Corrèze).
Société de caution mutuelle artisanale de la Corse (Socama Corse), Ajaccio (Corse).
Société de caution mutuelle artisanale de la Côte-d'Or (Socama Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).
Société de caution mutuelle artisanale des Côtes-du-d'Armor Socama Côtes d'Armor), Saint Brieuc (Côtes-du-Nord).
Société de caution mutuelle artisanale de la Creuse (Socama Creuse), Guéret (Creuse).
Société de caution mutuelle artisanale du département de l'Indre-et-Loire (Socama Indre-et-Loire), Tours (Indre-et-Loire).
Société de caution mutuelle artisanale du département de Loir-et-Cher (Socama Loir-et-Cher), Blois (Loir-et-Cher).
Société de caution mutuelle artisanale du département de la Vienne (Socama Vienne), Poitiers (Vienne).
Société de caution mutuelle artisanale des Deux-Sèvres (Socama des Deux-Sèvres), Niort (Deux-Sèvres).
Société de caution mutuelle artisanale pour le développement de l'artisanat réunionnais (Socama Réunion), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Société de caution mutuelle artisanale de la Dordogne (Socama Dordogne), Périgueux (Dordogne).
Société de caution mutuelle artisanale du Doubs (Socama Doubs), Besançon (Doubs).
Société de caution mutuelle artisanale de la Drôme (Socama Drôme), Valence (Drôme).
Société de caution mutuelle artisanale d'Eure-et-Loir (Socama Eure-et-Loir), Chartres (Eure-et-Loir).
Société de caution mutuelle artisanale du Nord-Finistère (Socama Nord-Finistère), Brest (Finistère).
Société de caution mutuelle artisanale du Gard et de la Lozère (Socama Gard et Lozère), Nîmes (Gard).
Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Garonne (Socama 31), Balma (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle artisanale du Gers (Socama 32), Auch (Gers).
Société de caution mutuelle artisanale de la Gironde (Socama Gironde), Bordeaux (Gironde).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Hérault (Socama Hérault), Montpellier (Hérault).
Société de caution mutuelle artisanale d'Ille-et-Vilaine (Socama 35), Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Indre (Socama Indre), Châteauroux (Indre).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Isère (Socama Isère), Grenoble (Isère).
Société de caution mutuelle artisanale du Jura (Socama Jura), Lons-le-Saulnier (Jura).
Société de caution mutuelle artisanale des Landes (Socama Landes), Mont-de-Marsan (Landes).
Société de caution mutuelle artisanale de la Loire (Socama Loire), Saint-Etienne (Loire).
Société de caution mutuelle artisanale de Haute-Loire (Socama Haute-Loire), Le Puy (Haute-Loire).
Société de caution mutuelle artisanale du Loiret (Socama Loiret), Orléans (Loiret).
Société de caution mutuelle artisanale du Lot (Socama Lot), Cahors (Lot).
Société de caution mutuelle artisanale de Lot-et-Garonne (Socama 47), Agen (Lot-et-Garonne).
Société de caution mutuelle artisanale de Lyon et sa région (Socama Lyon et sa région), Lyon (Rhône).
Société de caution mutuelle artisanale de la Manche (Socama 50), Coutances (Manche).
Société de caution mutuelle artisanale de la Mayenne (Socama 53), Laval (Mayenne).
Société de caution mutuelle artisanale de la Nièvre (Socama Nièvre), Nevers (Nièvre).
Société de caution mutuelle artisanale de Normandie (Socama Normandie), Evreux (Eure).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Oise (Socama Oise), Beauvais (Oise).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Orne (Socama 61), Alençon (Orne).
Société de caution mutuelle artisanale du Puy-de-Dôme), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société de caution mutuelle artisanale des Pyrénées-Atlantiques (Socama Pyrénées-Atlantiques), Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Pyrénées (Socama Hautes-Pyrénées), Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Société de caution mutuelle artisanale de la région Midi-Pyrénées (Socama Midi-Pyrénées), Toulouse (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle artisanale de la région Nord (Socama Nord), Lille (Nord).
Société de caution mutuelle artisanale de la région parisienne (SCMARP), Paris.
Société de caution mutuelle artisanale de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur (Socama PACA), Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société de caution mutuelle artisanale du Bas-Rhin (Socama 67), Strasbourg (Bas-Rhin).
Société de caution mutuelle artisanale du Haut-Rhin (Socama 68), Mulhouse (Haut-Rhin).
Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon (Socama Roussillon), Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Saône et du territoire de Belfort (Socama Haute-Saône et territoire de Belfort), Besançon (Doubs).
Société de caution mutuelle artisanale de Saône-et-Loire (Socama Saône-et-Loire), Chalon-sur-Saône (Saône-et-loire).
Société de caution mutuelle artisanale de Saône-et-Loire (Socama Saône-et-Loire), Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Société de caution mutuelle artisanale de la Sarthe (Socama 72) le Mans (Sarthe).
Société de caution mutuelle artisanale de la Savoie (Socama de la Savoie), Chambéry (Savoie).
Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Savoie (Socama Haute-Savoie), Annecy (Haute-Savoie).
Société de caution mutuelle artisanale de Seine-et-Marne (Socama Seine-et-Marne), Montereau (Seine-et-Marne).
Société de caution mutuelle artisanale du Tarn (Socama Tarn), Albi (Tarn).
Société de caution mutuelle artisanale de Tarn-et-Garonne (Socama Tarn-et-Garonne), Montauban (Tarn-et-Garonne).
Société de caution mutuelle artisanale du Var (Socmavar), La Valette (Var).
Société de caution mutuelle artisanale de Vaucluse (Socama Vaucluse), Avignon (Vaucluse).
Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Vienne (Socama Haute-Vienne), Limoges (Haute-Vienne).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Yonne (Socama Yonne), Auxerre (Yonne).
Société de caution mutuelle des artisans de Maine-et-Loire (Socama Maine-et-Loire), Angers (Maine-et-Loire).
Société de caution mutuelle des artisans du taxi (Socmat), Paris.
Société de caution mutuelle de la batellerie artisanale (SCMBA), Paris.
Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie de Lyon et du Sud-Est, Lyon (Rhône).
Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie (Socab), Paris.