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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES:)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES:)

La sous-section compétente du comité consultatif des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude qui est publiée au Journal officiel.
Pour l'établissement de cette liste, chaque candidature est présentée à la sous-section compétente par deux rapporteurs choisis parmi ses membres. Chacun d'eux dépose un rapport écrit. La sous-section entend les rapporteurs hors la présence du candidat. Chaque candidat fait, devant elle, un exposé oral de quinze minutes au maximum sur ses travaux. Cet exposé est suivi d'une discussion de quinze minutes entre les membres de la sous-section et l'intéressé.
Cette discussion porte sur les travaux du candidat et sur toute question en rapport avec la discipline.