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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)


Caisse de crédit municipal d'Avignon (Vaucluse).

Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde).

Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Caisse de crédit municipal de Calais (Pas-de-Calais).

Caisse de crédit municipal de Dijon (Côte-d'Or).

Caisse de crédit municipal du Havre (Seine-Maritime).

Caisse de crédit municipal de Lille (Nord).

Caisse de crédit municipal de Limoges (Haute-Vienne).

Caisse de crédit municipal de Lyon (Rhône).

Caisse de crédit municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Caisse de crédit municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Caisse de crédit municipal de Nantes (Loire-Atlantique).

Caisse de crédit municipal de Nice (Alpes-Maritimes).

Caisse de crédit municipal de Nîmes (Gard).

Caisse de crédit municipal de Reims (Marne).

Caisse de crédit municipal de Roubaix (Nord).

Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime).

Caisse de crédit municipal de Strasbourg (Bas-Rhin).

Caisse de crédit municipal de Toulon (Var).

Caisse de crédit municipal de Toulouse (Haute-Garonne).

Crédit municipal de Paris.