Articles

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit)


Banques populaires :

Caisse centrale des banques populaires, Paris.

Banque populaire de l'Allier et de Roanne, Montluçon (Allier).

Banque populaire des Alpes méridionales, Nice (Alpes-maritimes). Banque populaire Anjou-Vendée, Angers (Maine-et-Loire).

Banque populaire d'Armorique, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).

Banque populaire de l'Auvergne et de la Corrèze, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Banque populaire Berry-Orléanais, Bourges (Cher).

Banque populaire Bretagne-Atlantique, Lorient (Morbihan).

Banque populaire du Centre, Limoges (Haute-Vienne).

Banque populaire du Centre Atlantique, Niort (Deux-Sèvres).

Banque populaire de Champagne, Troyes (Aube).

Banque populaire de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or).

Banque populaire fédérale de développement, Paris.

Banque populaire de Franche-Comté, Besançon (Doubs).

Banque populaire de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris, Montrouge (Hauts-de-Seine).

Banque populaire de la Loire, Saint-Etienne (Loire).

Banque populaire de Lorraine, Metz (Moselle).

Banque populaire de Lyon et de sa région, Lyon-La Part-Dieu (Rhône).

Banque populaire du Midi, Nîmes (Gard).

Banque populaire de la Nièvre, Nevers (Nièvre).

Banque populaire du Nord, Lille (Nord).

Banque populaire de l'Ouest, Rennes (Ille-et-Vilaine).

Banque populaire provençale et Corse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, Cahors (Lot).

Banque populaire de la région dauphinoise, Corenc, Montleury-la-Tronche (Isère).

Banque populaire de la région économique de Strasbourg, Strasbourg (Bas-Rhin).

Banque populaire de la région Nord de Paris, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Banque populaire de la région Ouest de Paris, Versailles (Yvelines).

Banque populaire du Haut-Rhin, Mulhouse (Haut-Rhin).

Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, Mâcon (Saône-et-Loire).

Banque populaire savoisienne de crédit, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).

Banque populaire du Sud-Ouest, Bordeaux (Gironde).

Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, Albi (Tarn).

Banque populaire Toulouse-Pyrénées, Toulouse (Haute-Garonne).

Banque populaire de Touraine et du Haut-Poitou, Tours (Indre-et-Loire).

Banque populaire du Var, Toulon (Var).

Banque populaire de l'Yonne, Auxerre (Yonne).

Banque régionale d'escompte et de dépôts, Vincennes (Val-de-Marne).

Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale - Banque populaire, Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne).

Caisse mobilière commerciale et industrielle, Paris.


Crédit agricole mutuel (début) :

Caisse nationale de crédit agricole, Paris.

Caisse régionale bourbonnaisse de crédit agricole mutuel, Toulon-sur-Allier (Allier), et 21 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ain,

Bourg-en-Bresse (Ain), et 34 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne, Laon (Aisne), et 27 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes de Haute-Provence, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), et 23 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes, Gap (Hautes-Alpes), et 12 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes, Nice (Alpes-Maritimes), et 19 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche, Privas (Ardèche), et 26 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes,

Charleville-Mézières (Ardennes), et 26 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ariège, Peysales, Foix (Ariège), et 15 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aube, Troyes (Aube), et 21 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aude, Carcassonne (Aude), et 36 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aveyron, Rodez (Aveyron), et 15 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse, Avignon (Vaucluse), et 22 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Beauce et du Perche, Chartres (Eure-et-Loir), et 28 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, Arles-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône), et 33 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie, Meaux (Seine-et-Marne), et 26 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Calvados, Caen (Calvados), et 38 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal, Aurillac (Cantal), et 22 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Champagne, Châlons-sur-Marne (Marne), et 35 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente, Soyaux (Charente), et 27 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime, Saintes (Charente-Maritimes), et 32 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cher, Bourges (Cher), et 28 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corrèze, Tulle (Corrèze), et 28 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse, Ajaccio (Corse-du-Sud), et 13 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or), et 33 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-du-Nord, Ploufragan Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), et 44 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Creuse, Guéret (Creuse), et 31 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Dordogne, Bergerac (Dordogne), et 45 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, Besançon (Doubs), et 23 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme, Valence (Drôme), et 24 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est à Nancy, Laxou (Meurthe-et-Moselle), et 12 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Eure, Evreux (Eure), et 35 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère, Quimper (Finistère), et 35 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, Nîmes (Gard), et 38 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers, Auch (Gers), et 33 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde, Bordeaux (Gironde), et 28 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), et 15 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile-de-France, Paris, et 50 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, Rennes (Ille-et-Vilaine), et 42 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Indre, Châteauroux (Indre), et 24 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire), et 24 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Isère, Grenoble (Isère), et 34 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Jura, Lons-le-Saunier (Jura), et 32 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Libournais, Libourne (Gironde), et 16 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loir-et-Cher, Blois (Loir-et-Cher), et 31 caisses locales.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire, Saint-Etienne (Loire), et 27 caisses locales.