Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-591 du 10 juin 1985 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES MEDICALES ET DES ASTREINTES EFFECTUEES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-591 du 10 juin 1985 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES MEDICALES ET DES ASTREINTES EFFECTUEES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1985.