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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)


CGIB Banque pour la construction et l'équipement, Paris.

The Chase Manhattan Bank (National Association), agence, Paris.

Chase Manhattan SA, Paris.

Chemical Bank, agence, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Chemical Bank (France) SA, Neuilly-sur-seine (Hauts-de-Seine).

Citibank NA, agence, Puteaux (Hauts-de-Seine).

Citibank SA, Puteaux (Hauts-de-Seine).

Commerzbank Aktiengesellschaft, agence, Paris.

Compagnie bancaire, Paris.

Compagnie bordelaise de banque - CBB, anciennement banque F. de Drouas, Bordeaux (Gironde).

Compagnie centrale de financement, Paris.

Compagnie commerciale de banque - CCB, Paris.

Compagnie pour le crédit à moyen terme, Paris.

Compagnie du crédit universel, Paris.

La Compagnie financière, Paris.

Compagnie financière Barclays, Paris.

Compagnie financière de crédit industriel et commercial, Banque de l'Union européenne, Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, Crédit industriel et commercial de Paris - CIC, Union européenne, International et Cie, Paris.

Compagnie financière de crédit industriel - CIC, compagnie financière, Paris.

Compagnie financière Midland, Paris.

Compagnie générale de banque - Soficam, Paris.

Compagnie générale de crédit aux particuliers - Credipar, Paris.

Compagnie internationale de banque, Paris.

Compagnie parisienne de réescompte, Paris.

Compagnie privée de banque - CPB, Paris.

Continental Illinois National Bank and Trust Company of Chicago, agence, Paris.

Cook (Thomas) Bankers France Ltd, agence, Paris.

Credimo - Caisse de crédit pour l'équipement en machines-outils, Paris.

Crédit chimique, Paris.

Crédit commercial de France, Paris.

Crédit commercial France (Moyen-Orient) Paris, Paris.

Crédit Fécampois, Fécamp (Seine-Maritime).

Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, Strasbourg (Bas-Rhin).

Crédit français international, Paris.

Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine - CIAL, Strasbourg (Bas-Rhin).

Crédit industriel et commercial de Paris - CIC, Paris.

Crédit industriel de Normandie, Rouen (Seine-Maritime).

Crédit industriel de l'Ouest - CIO, Nantes (Loire-Atlantique).

Crédit lyonnais, Lyon (Rhône).

Crédit martiniquais, Fort-de-France (Martinique).

Crédit mobilier industriel - Sovac, Paris.

Crédit naval - CMAF, Paris.

Crédit du Nord, Lille (Nord).

Crédit parisien, Paris.

Crédit saint-pierrais, Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).

Crédit sucrier et alimentaire, Paris.

Crédit suisse (Moyen-Orient) SA France, Paris.

Crédit universel, Paris.

Delubac et Cie (Banque Delubac), Le Cheylard (Ardèche).

Deustche Bank AG, agence, Paris.

Electro Banque, Paris.

L'Européenne de banque, Paris.

Financière de banque et de l'Union meunière, Paris.

Finter Bank Zurich (France), Paris.

The First National Bank of Boston, agence, Paris.

The First National Bank of Chicago, agence, Paris.

French American Barking Corporation, agence, Paris.

The Fuji Bank Limited, agence, Paris.

Grindlays Bank SA, Paris.

Guiraud (Jean) et Cie (banque Guiraud), Saint-Ambroix (Gard).

Habib Bank Limited, agence, Paris.

Hervet Créditerme, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Holding privé de gestion financière - HPGF, Paris.

The Hongkong and Shangai Banking Corporation, agence, Paris.

Hottinguer et Cie, Paris.

Ifabanque SA, Paris.

Inchauspé et Cie (anciennement banque veuve Léon Inchauspé et fils), Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

The Industrial Bank of Japan Limited, agence, Paris.

International Westminster Bank PLC, agence, Paris.

Korea Exchange Bank, agence, Paris.

Kuwaiti-French Bank (Banque franco-koweïtienne - Bank al Kuwaiti al Frnsi), Paris.

Lazard frères et Cie, Paris.

Lebanese Arab Bank (France) SA, Paris.

Lloyds Bank (Cannes) SA, Cannes (Alpes-Maritimes).

Lloyds Bank International (France) Limited, agence, Paris.

Manufacturers Hanover Banque nordique, Paris.

Marine Midland Bank NA, agence, Paris.

Marze et Cie (Banque Marze), Aubenas (Ardèche).

Le Meignen Rivaud et Cie, Versailles (Yvelines).

Midland Bank PLC, agence, Paris.

Midland Bank SA, Paris.

Monod-Française de banque - MFB, Paris.

Morgan et Cie SA, Paris.

Morgan Guaranty Trust Company of New York - Banque Morgan, agence, Paris.

Morhange (Georges) et Cie, Paris.

National Bank of Abu Dhabi, agence, Paris.

National Bank of Pakistan, agence, Paris.

Natiotrésorerie, Paris.

NMB Banque (France) SA, Paris.

Nuger (Pierre) et Cie (Banque Nuger), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

PO banque, Paris.

Pelletier et Cie (Banque Pelletier et Cie), Dax (Landes).

Pittsburgh National Bank, agence, Paris.

Qater National Bank, agence, Paris.

The Royal Bank of Canada, agence Paris.

The Royal Bank of Canada (France) - la Banque royale du Canada (France), Paris.

Société anonyme Bonnasse frères - banquiers - petit-fils et fils de Léon et Eugène Bonnasse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

Al Saudi banque SA, Paris.

Saudi European Bank SA, Paris.

Saudi Lebanese Bank for the Middle East, Paris.

Société agenaise de crédit - SAC Agen (Lot-et-Garonne).

Société anonyme de crédit à l'industrie française (CALIF), Paris.

Société anonyme professionnelle de crédit (SAPC), Paris.

Société anonyme régionale de crédit automobile (SARCA), Bourg-en-Bresse (Ain).

Société bancaire arabe, Paris.

Société bancaire de Paris, Paris.

Société de banque de Bourgogne - SBB, Dijon (Côte-d'Or).

Société de banque et de gestion de patrimoine-Sobagest, Paris.

Société de banque Midi-Pyrénées (anciennement Banque Bastide), Lavelanet (Ariège).

Société de banque du Nord, Lille (Nord).

Société de banque de Normandie, Le Havre (Seine-Maritime).

Société de banque occidentale - SDBO, Paris.

Société de banque de l'Orléanais, Orléans (Loiret).

Société de banque de Provence, Toulon (Var).

Société de banque Thomson, Paris.

Société betteravière d'expansion européenne (SBE), Paris.

Société bordelaise de crédit industriel et commercial, Société bordelaise de CIC, Bordeaux (Gironde).

Société centrale de banque, Paris.

Société de crédit et de développement de l'Océanie - Socredo, Papeete, Tahiti (Polynésie française).

Société d'études et de financement pour l'usage urbain de l'automobile - SEFUA, Paris.

Société financière de banque - Sofib, Paris.

Société financière et foncière, Paris.

Société financière Sofal pour favoriser l'acquisition de logements et l'amélioration de l'habitation, Paris.

Société financière de valeurs industrielles et de valeurs de banque - Valorind, Paris.

Société française d'escompte, Paris.

Société générale, Paris.

Société générale alsacienne de banque - Sogenal, Strasbourg (Bas-Rhin).

Société générale de banque aux Antilles, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Société générale calédonienne de banque - SGCB, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Société industrielle de banque, Paris.

Société industrielle et financière pour l'Amérique du Sud - SIFAS, Paris.

Société lyonnaise de banque (SL), Lyon (Rhône).

Société marseillaise de crédit, Marseille (Bouches-du-Rhône).

Société nancéienne de crédit industrielle et Varin-Barnier - SNVB, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Société nouvelle de la banque de Syrie et du Liban (Europe) SA, Paris.

Société parisienne de banque, Paris.

Société privée de réescompte, Paris.

Société séquanaise de banque, Paris.

Standard Chartered Bank PLC, agence, Paris.

State Bank of India, agence, Paris.

Trade Development Bank (France) - American Express Bank, Paris.

Union bancaire pour la construction - Unibac, Paris.

Union bancaire du Nord, Paris.

Union de banques arabes et françaises - UBAF, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Union de banques pour l'équipement - UBE, Paris.

Union de banques à Paris UBP, Paris.

Union de banques régionales pour le crédit industriel - UBR, Paris.

Union de crédit pour le développement régional - Unicrédit, Paris.

Union pour le crédit à l'industrie nationale - UCINA, Paris.
Union pour le financement à long et moyen terme - Ufilom, Paris.

Union française de banques, Paris.

Union française pour l'équipement agricole - UFEA, Paris.

Union industrielle de crédit - UIC, Paris.

Union méditerranéenne de banques (banque franco-algérienne), Paris.

Union tunisienne de banques, Paris.

Via banque, Paris.

Wormser frères, Paris.