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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/07/1996 (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)

Données brutes

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/07/1996 (Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 BANCAIRE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)

Alef Bank SA, Paris.

Arab Bank Limited, agence, Paris.

Banca Nazionale del Lavoro, agence, Paris.

Banco de Bilbao, agence, Paris.

Banco Borges e Irmao, agence, Paris.

Banco do Brasil SA, agence, Paris.

Banco Central, agence, Paris.

Banco do Estado de Sao Paulo (Banespa), agence, Paris.

Banco Exterior France SA, agence, Paris.

Banco Hispano-Americano, agence, Paris.

Banco de la Nacion Argentina, agence, Paris.

Banco Pastor, agence, Paris.

Banco Pinto e Sotto Mayor, agence, Paris.

Banco Popular Espanol, agence, Paris.

Banco Portugues do Atlantico, agence, Paris.

Banco di Roma France, Paris.

Banco di Santander, agence, Paris.

Banco di Sicilia, agence, Paris.

Banco de Vizcaya, agence, Paris.

Bank of America (France) SA, Paris.

Bank of America National Trust and Savings Associations, agence, Paris.

Bank of Credit and Commerce International (Overseas) Limeted, agence, Paris.

Bank of India, agence, Paris.

Bank Leumi Le-Israël (France), SA, Paris.

Bank Melli Iran, agence, Paris.

Bank Polska Kasa Opieki SA, agence, Paris.

Bank Saderat Iran, agence, Paris.

Bank Sepah, agence, Paris.

Bank Tejarat, agence, Paris.

The bank of tokyo Limited, agence, Paris.

Bankers Trust Company, agence, Paris.

Bankers Trust (France), SA, Paris.

Banque des Antilles françaises (Banques de la Guadeloupe, de la Martinique et Union-Banque Réunies), Paris.

Banque de l'Aquitaine, Bordeaux (Gironde).

Banque arabe et internationale d'investissements (BAII), Paris. Banque arabe privée (BAP), Paris.

Banque Arnaud - Gaidan, Nîmes (Gard).

Banque Audi France SA, Paris.

Banque auxiliaire Michel Inchauspé, Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).

Banque de Baecque Beau, Paris.

Banque du bâtiment et des travaux publics - La BTP, Paris.

Banque Bechetoille SA, Annonay (Ardèche).

Banque belge (France), Paris.

Banque de Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine).

Banque Briffod, Bonneville (Haute-Savoie).

Banque Byblos France, Paris.

Banque centrale de compensation, Paris.

Banque Chaabi du Maroc, Paris.

Banque Chaix, Avignon (Vaucluse).

Banque Chalus, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Banque de la Cité, Paris.

Banque Clement et Cie, Morez (Jura).

Banque commerciale pour l'Europe du Nord - Eurobank, Paris.

Banque commerciale privée, Paris.

Banque Courtois - successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760, Toulouse (Haute-Garonne).

Banque de Crédit General Motors - BCGM, Paris.

Banque du crédit mutuel Lorrain, Metz (Moselle).

Banque Delon et Grégoire, Lyon (Rhône).

Banque Delort, Martres-Tolosane (Haute-Garonne).

Banque Demachy SA, Paris.

Banque Derobert, Bellegarde (Ain).

Banque Dupuy de Parseval, Sète (Hérault).

Banque des échanges internationaux (BDEI), Paris.

Banque de l'entreprise, Paris.

Banque d'escompte, Paris.

Banque d'escompte et de dépôts, Marseille (Bouches-du-Rhône).

Banque de l'Eurafrique, Paris.

Banque Eurofin, Paris.

Banque européenne de crédit pour l'industrie et le commerce, Paris.

Banque européenne pour le Moyen-Orient (France), Paris.

Banque européenne de Tokyo, Paris.

Banque pour l'expansion industrielle - Banexi, Paris.

Banque de financement immobilier - Sovac, Paris.

Banque de financement pour l'industrie et le commerce, Paris.

Banque de financement de participations - Fipart, Paris.

Banque Finindus, Paris.

Banque française, Paris.

Banque française de l'agriculture et du crédit mutuel, Paris.

Banque française du commerce extérieur, Paris.

Banque française commerciale - BFC, Paris.

Banque française d'entreprises - BFE, Paris.

Banque française intercontinentale, Paris.

Banque franco-allemande, Paris.

Banque franco-arabe d'investissements internationaux (French Arab Bank for International Investments) "Frab Bank International", Paris.

Banque franco-portugaise, Paris.

Banque franco-roumaine, Paris.

Banque franco-yougoslave, Paris.

Banque Galliere, Sarlat (Dordogne).

Banque générale du commerce, Paris.

Banque générale de crédit et de participations (SAGA), Paris.

Banque générale du Phénix, Paris.

Banque de gestion privée - anciennement banque Meyer, Paris.

Banque Gravereau, Clichy (Hauts-de-Seine).

Banque La Hénin, Paris.

Banque Hervet, Bourges (Cher).

Banque Hieaux, Dreux (Eure-et-Loir).

Banque Hirigoyen, Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes).

Banque hypothécaire européenne, Paris.

Banque des Iles Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon).

Banque Indosuez, Paris.

Banque pour l'industrie française (BIF), Paris.

Banque industrielle et commerciale du Marais - BICM, Paris.

Banque industrielle et mobilière privée (BIMP), Paris.

Banque intercontinentale arabe (BIA), Paris.

Banque internationale pour l'Afrique occidentale, Paris

Banque internationale de commerce, Paris.

Banque internationale pour le financement de l'énergie nucléaire, International Nuclear Credit Bank BIFEN - INCB, Paris.

Banque internationale de gestion et de trésorerie, Paris.

Banque internationale de placement - BIP, Paris.

Banque Joire, Pajot Martin, Tourcoing (Nord).

Banque Keyser Ullmann France, Paris.

Banque Kolb SA, Mirecourt (Vosges).

Banque Laydernier, Annecy (Haute-Savoie).

Banque Lenoir et Bernard, Amiens (Somme).

Banque libanaise pour le commerce (France), Paris.

Banque Libano-française (France), BLF (France), Paris.

Banque Louis-Dreyfus, Paris.

Banque Majorel, Espalion (Aveyron).

Banque Marin et Gianola Société nouvelle, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

Banque marocaine du commerce extérieur, agence, Paris.

Banque Martin-Maurel, Marseille (Bouches-du-Rhône).

Banque de la Méditerranée (France) SA, Paris.

Banque Mercier, Senlis (Oise).

Banque Misr, agence, Paris.

Banque veuve Morin-Pons, Lyon (Rhône).

Banque de la mutuelle industrielle, Paris.

Banque nationale de développement du Sénégal (BNDS), agence, Paris.

Banque nationale de Grèce (France), Paris.

Banque nationale de Paris, Paris.

Banque nationale de Paris Guyane, Cayenne (Guyanne).

Banque nationale de Paris Intercontinentale, Paris.

Banque nationale de Paris-Nouvelle-Calédonie, Paris.

Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, Paris.

Banque niçoise de crédit, Nice (Alpes-Maritimes).

Banque Nicolet-Lafanechère et de l'Isère - BNLI, Grenoble (Isère).

Banque NMB - Interunion, Paris.

Banque de Nouvelle-Calédonie (Crédit Lyonnais) BNC (Crédit lyonnais), Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Banque Odier Bungener Courvoisier (OBC), Paris.

Banque de l'Orient arabe et d'outre-mer - Banorabe, Paris.

Banque Ottomane, agence Paris.

Banque Paribas, Paris.

Banque Paribas Pacifique, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Banque parisienne de crédit, Paris.

Banque parisienne de gestion et de dépôts - BPGD, Paris.

Banque Pétrofigaz, Paris.

Banque de Picardie (Banque Brière), Noyon (Oise).

Banque de Polynésie, Papeete (Tahiti).

Banque Pommier (Banque pour l'industrie et les services), Paris.

Banque Pouyanne, Orthez (Pyrénées-Atlantiques).

Banque privée de dépôts et de crédit, Paris.

Banque privée de gestion financière - BPGF, Paris.

Banque privée pour l'industrie et le commerce, Paris.

Banque pour la promotion des investissements - Pribanque, Paris. Banque des Pyrénées, Montréjeau (Haute-Garonne).

Banque de réescompte et de placement - BAREP, Paris.

Banque régionale de l'Ain (anciennement Tendret, Rive et Cie), "BRA", Bourg-en-Bresse (Ain).

Banque régionale de l'Ouest, Blois (Loir-et-cher).

Banque de la Réunion, Saint-Denis (la Réunion).

Banque Revillon, Paris.

Banque de Rhône et Loire-Sorhofi, Lyon (Rhône).

Banque Rivaud, Paris.

Banque Saint-Olive, Lyon (Rhône).

Banque de Savoie, Chambéry (Savoie).

Banque Scalbert-Dupont - BSD, Lille (Nord).

Banque de la Société financière européenne, Paris.

Banque Socrédit France (anciennement Gadic), Paris.

Banque Sofinco, Paris.

Banque Sofirec, Paris.

Banque Steindecker SA, Paris.

Banque Stern, Paris.

Banque Sudaméris, Paris.

Banque Sudaméris France, Paris.

Banque de Tahiti - BDT, Papeete (Tahiti).

Banque Tarneaud, Limoges (Haute-Vienne).

Banque Trad - Crédit lyonnais (France) SA, Paris.

Banque Transatlantique SA, Paris.

Banque de l'Union européenne, Paris.

Banque de l'Union maritime et financière, Paris.

Banque de l'Union occidentale française et canadienne - BUOFC, Paris.

Banque Vernes et commerciale de Paris, Paris.

Banque de Vizille "successeur de la banque Verger", Vizille (Isère).

Banque Wedge (anciennement Hispano-Française), Paris.

Banque Worms, Paris.

Barclays Bank (Grenoble), anciennement banque La Prudence, Grenoble (Isère).

Barclays Bank SA, Paris.

Bayerische-Vereinsbank SA (BV France), Paris.

Cageda, Caisse générale de dépôts et d'avances, Paris.

Caisse centrale de réescompte, Paris.

Caisse foncière de crédit - CFC, Paris.

Caisse française de développement industriel - CFDI, Paris.

Caisse de gestion mobilière, Paris.

Caixa Geral de Depositos, agence, Paris.

Canadian Imperial Bank of Commerce (Banque canadienne impériale de commerce), agence, Paris.

Canadian Imperial Bank of Commerce (International) SA, Paris.

Cetelem, Paris.