Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-59 du 18 janvier 1988 portant application des articles L. 162-8 et L. 162-9 du code de la santé publique et relatif aux établissements publics d'hospitalisation tenus de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse *IVG*.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-59 du 18 janvier 1988 portant application des articles L. 162-8 et L. 162-9 du code de la santé publique et relatif aux établissements publics d'hospitalisation tenus de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse *IVG*.)
Le décret n° 82-826 du 27 décembre 1982 portant application de l'article L. 162-8 du code de la santé publique est abrogé.