Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-49 du 12 janvier 1988 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES HUMAINES TRANSMISES PAR DES INSECTES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-49 du 12 janvier 1988 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES HUMAINES TRANSMISES PAR DES INSECTES)
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.