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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°82-357 du 27 avril 1982 PORTANT CREATION D'UN REGIME D'EPARGNE POPULAIRE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°82-357 du 27 avril 1982 PORTANT CREATION D'UN REGIME D'EPARGNE POPULAIRE)


Il est créé un régime d'épargne populaire destiné à aider les personnes aux revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d'achat.