Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-404 du 20 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE FORMATION OU D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE A REMPLIR PAR LES PERSONNES DEMANDANT A FAIRE L'OBJET DE LA DECISION ADMINISTRATIVE PREVUE A L'ART. L510-8-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DETERMINANT LES MODALITES DE CETTE DECISION ADMINISTRATIVE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-404 du 20 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE FORMATION OU D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE A REMPLIR PAR LES PERSONNES DEMANDANT A FAIRE L'OBJET DE LA DECISION ADMINISTRATIVE PREVUE A L'ART. L510-8-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DETERMINANT LES MODALITES DE CETTE DECISION ADMINISTRATIVE)
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi délivre une autorisation de faire usage du titre de diététicien aux personnes désignées par la commission nationale.