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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-328 du 8 avril 1988 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE DE MEDECINE ET DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-328 du 8 avril 1988 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE DE MEDECINE ET DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION)


La section ou la commission ne peut se prononcer que si la moitié au moins de ses membres sont présents [*quorum*] ; elle se prononce à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.