Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-328 du 8 avril 1988 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE DE MEDECINE ET DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-328 du 8 avril 1988 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE DE MEDECINE ET DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION)
Sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une période de trois ans renouvelable :
1° Membre de chacune des deux sections
Un représentant, non médecin, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
2° Membres de la section du diagnostic prénatal
a) Trois personnes pratiquant les examens de diagnostic prénatal choisies sur une liste de six personnes établie par l'association française pour le dépistage et la prévention des maladies métaboliques et des handicaps de l'enfant ;
b) Un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pratiquant les examens en vue du diagnostic prénatal ;
c) Un médecin expérimenté en échographie ;
d) Un gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements en vue du diagnostic prénatal ;
e) Un médecin ayant des connaissances et une expérience particulières en génétique ;
f) Deux personnalités scientifiques choisies en raison de leur compétence dans la recherche en matière de diagnostic prénatal.
3° Membres de la section de procréation médicalement assistée
a) Un gynécologue-obstétricien et un biologiste pratiquant la fécondation in vitro dans un établissement d'hospitalisation public ;
b) Un gynécologue-obstétricien et un biologiste pratiquant la fécondation in vitro dans un établissement d'hospitalisation privé ;
c) Trois personnes ayant une expérience en ce qui concerne la conservation des gamètes humains, choisies sur une liste de six personnes établie par la fédération des centres d'études et de conservation du sperme humain ;
d) Deux personnalités scientifiques choisies en raison de leur compétence dans la recherche en matière de procréation médicalement assistée.