Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-328 du 8 avril 1988 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE DE MEDECINE ET DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-328 du 8 avril 1988 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE DE MEDECINE ET DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION)
Sont membres de droit de chacune des deux sections :
1° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
2° Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
3° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
4° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
5° Le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche ou son représentant ;
6° Le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant ;
7° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
8° Le président du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens ou son représentant ;
9° Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
10° Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant.