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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1981
au
01/01/2001
(Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 DITE DAILLY FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES)
Données brutes
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1981
au
01/01/2001
(Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 DITE DAILLY FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES)
La présente loi s'applique aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.