Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE)
Dans les articles 43-2 et 43-3 du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965, la référence à l'article 3 du présent décret est substituée à la référence à l'article 3 du décret susvisé du 27 mars 1973.