Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-306 du 5 avril 1976 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE)
Les délais prévus aux articles 41, 43-3 et 43-7 du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 susvisé sont ouverts à nouveau pendant une période transitoire, prenant fin à une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé, et au plus tard le 1er décembre 1978.